Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Scoresave School (ci-après « le Vendeur ») à destination des utilisateurs (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire et suivre des cours en ligne via la plateforme accessible à l’adresse www.scoresave.com.
En accédant à ce site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur fournit ses cours en ligne et services associés. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par tout Client, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur toute publicité, prospectus ou plaquette.
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1. Processus d’inscription et commande
Pour accéder aux cours, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
La commande se fait en ligne en sélectionnant le ou les cours souhaités et en suivant la procédure d’achat indiquée sur le site.
2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande et engagement contractuel entre les parties.
1. Prix
Les tarifs des cours sont indiqués en euros, et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant aux Clients ayant passé commande avant modification le prix initial affiché.
2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement par le Vendeur.
1. Accès aux cours
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel aux cours achetés, disponible sur son espace membre.
L’accès aux contenus est personnel, non transférable et soumis à des conditions d’utilisation précisées sur le site.
2. Durée d’accès
Le droit d’accès aux cours est concédé pour une durée déterminée, précisée lors de l’achat.
Au terme de cette période, l’accès sera désactivé, sauf reconduction ou renouvellement du service par le Client.
Pour la fourniture de contenus numériques accessibles immédiatement, le Client reconnaît expressément qu'en validant l’accès immédiat à ces contenus, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l'article L221‑28 du Code de la consommation.
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
1. Qualité des contenus
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations et contenus de qualité. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations proposées sur le site.
2. Limitations
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption du service, de virus ou de toute défaillance technique.
Les informations personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, consultable à l’adresse [URL de la politique de confidentialité].
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
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